SCI LES 2 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 M est une SCI immatriculée le 17 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 645 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue de l’Hermitage, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-KARINE VERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 2 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 M
- SIREN
- 851 645 796
- SIRET (siège)
- 851 645 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80851645796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 645 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 11 B RUE DE L’HERMITAGE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 M
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.
Finances de SCI LES 2 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 M
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
851 645 796 00018 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 M
INPIComptes annuels de SCI LES 2 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025067286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI LES 2 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 M est 851 645 796. Le SIRET de son siège social est 851 645 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80851645796.
Qui dirige SCI LES 2 M ?
SCI LES 2 M est dirigée par ANNE-KARINE VERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 M ?
Le siège social de SCI LES 2 M est situé 11 B rue de l’Hermitage, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
SCI LES 2 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 M.
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