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SCI LES 3 AS

Active
Siren805 030 301SCI49300 CHOLETCréée le 07 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 030 301, SCI LES 3 AS est une SCI créée le 7 octobre 2014. Son siège social est situé 4 Sq Pericles, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 3 AS

Dénomination
SCI LES 3 AS
SIREN
805 030 301
SIRET (siège)
805 030 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47805030301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 030 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2014
Siège social
4 SQ PERICLES, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 AS

Propriété de tous biens immobiliers, gestion et location immobilière

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Finances de SCI LES 3 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 3 AS

LB

LOUIS BUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

DB

DAVID BUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

FB

FRANCOIS BUTIN-BARRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

DE

DOMINIQUE ELETUFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

EB

EDOUARD BUTIN-BARRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES 3 AS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    805 030 301 00016 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINActif

    805 030 301 00024 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 AS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-10-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-10-03

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI LES 3 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 AS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 AS est 805 030 301. Le SIRET de son siège social est 805 030 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47805030301.

Qui dirige SCI LES 3 AS ?

SCI LES 3 AS est dirigée par DAVID BUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 AS ?

Le siège social de SCI LES 3 AS est situé 4 Sq Pericles, 49300 Cholet.

SCI LES 3 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 AS.

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