SCI LES 3 AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 372 221, SCI LES 3 AS est une SCI créée le 15 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Victor Hugo, 11110 Coursan. SCI LES 3 AS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN FOUSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 AS
- SIREN
- 808 372 221
- SIRET (siège)
- 808 372 221 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81808372221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 372 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 4 B RUE VICTOR HUGO, 11110, COURSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 AS
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, la rénovation, la mise en valeur et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle est propriétaire
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Finances de SCI LES 3 AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 AS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3 AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
808 372 221 00024 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
- 11110 COURSANFermé
808 372 221 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 AS
INPIConformité de SCI LES 3 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00946
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00262
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13484
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00317
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 AS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSSAT Yann, Nicolas, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES 3 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 AS est 808 372 221. Le SIRET de son siège social est 808 372 221 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808372221.
Qui dirige SCI LES 3 AS ?
SCI LES 3 AS est dirigée par YANN FOUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 AS ?
Le siège social de SCI LES 3 AS est situé 4 B rue Victor Hugo, 11110 Coursan.
SCI LES 3 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 AS.
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