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SCI LES 3 C

Active
Siren510 196 751SCI42120 COMMELLE-VERNAYCréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 C est une SCI immatriculée le 30 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 196 751. Elle est domiciliée 28 Clos Bel Air, 42120 Commelle-Vernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT CLARISSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 C

Dénomination
SCI LES 3 C
SIREN
510 196 751
SIRET (siège)
510 196 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08510196751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 196 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
28 CLOS BEL AIR, 42120, COMMELLE-VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 C

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tout immeuble. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LES 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 C

RC

ROBERT CLARISSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

FC

FANNY CLARISSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

PC

PIERRE CLARISSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    510 196 751 00018 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 510 196 751. Le SIRET de son siège social est 510 196 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510196751.

Qui dirige SCI LES 3 C ?

SCI LES 3 C est dirigée par ROBERT CLARISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?

Le siège social de SCI LES 3 C est situé 28 Clos Bel Air, 42120 Commelle-Vernay.

SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.

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