SCI LES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 C est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 040 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 787 Anc Che de Sceaux, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA CASANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 C
- SIREN
- 794 040 790
- SIRET (siège)
- 794 040 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68794040790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 040 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 787 ANC CHE DE SCEAUX, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 C
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES 3 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
794 040 790 00014 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 C
INPIComptes annuels de SCI LES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-06-27
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LES 3 C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 794 040 790. Le SIRET de son siège social est 794 040 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794040790.
Qui dirige SCI LES 3 C ?
SCI LES 3 C est dirigée par SANDRA CASANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?
Le siège social de SCI LES 3 C est situé 787 Anc Che de Sceaux, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.
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