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SCI LES 3 C

Active
Siren944 237 528SCI10360 FontetteCréée le 13 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 237 528. Elle est domiciliée 36 RUE des Vignes, 10360 Fontette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François QUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 3 C

Dénomination
SCI LES 3 C
SIREN
944 237 528
SIRET (siège)
944 237 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62944237528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 237 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2025
Siège social
36 RUE des Vignes, 10360, Fontette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 C

L'acquisition, l'administration, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien et la mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 C

FQ

François QUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

JB

Jenny BOIVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 FontetteSiègeActif

    944 237 528 00012 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LES 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI LES 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 C est 944 237 528. Le SIRET de son siège social est 944 237 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62944237528.

Qui dirige SCI LES 3 C ?

SCI LES 3 C est dirigée par François QUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 C ?

Le siège social de SCI LES 3 C est situé 36 RUE des Vignes, 10360 Fontette.

SCI LES 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 C.

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