SCI LES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 568 149, SCI LES 3 D est une SCI créée le 23 juin 1997. Elle est domiciliée 1 RUE MARLIERE Villers-au-bois, 62144 Villers-au-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 D
- SIREN
- 412 568 149
- SIRET (siège)
- 412 568 149 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76412568149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 568 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 1 RUE MARLIERE Villers-au-bois, 62144, VILLERS-AU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 D
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI LES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 D
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES 3 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62144 VILLERS-AU-BOISSiègeActif
412 568 149 00014 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 D
INPIComptes annuels de SCI LES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 D. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES 3 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 D est 412 568 149. Le SIRET de son siège social est 412 568 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76412568149.
Qui dirige SCI LES 3 D ?
SCI LES 3 D est dirigée par GINETTE CHARLES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 D ?
Le siège social de SCI LES 3 D est situé 1 RUE MARLIERE Villers-au-bois, 62144 Villers-au-Bois.
SCI LES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 D.
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