SCI LES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 D est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 248 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 GRANDE RUE Taisnil, 80290 Namps-Maisnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEROBERT-MASURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 D
- SIREN
- 445 248 909
- SIRET (siège)
- 445 248 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91445248909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 248 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 5 GRANDE RUE Taisnil, 80290, NAMPS-MAISNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 D
l'acquisition, la propriété par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur.
Finances de SCI LES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 D
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 NAMPS-MAISNILSiègeActif
445 248 909 00019 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 D
INPIComptes annuels de SCI LES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 D. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 3 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 D est 445 248 909. Le SIRET de son siège social est 445 248 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91445248909.
Qui dirige SCI LES 3 D ?
SCI LES 3 D est dirigée par JEAN-PIERRE DEROBERT-MASURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 D ?
Le siège social de SCI LES 3 D est situé 5 GRANDE RUE Taisnil, 80290 Namps-Maisnil.
SCI LES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 D.
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