SCI LES 3 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 566 013, SCI LES 3 FRERES est une SCI créée le 22 avril 2021. Son siège social est situé 222 av de la Bourdonnais, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER WARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 FRERES
- SIREN
- 898 566 013
- SIRET (siège)
- 898 566 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54898566013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 566 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 222 AV DE LA BOURDONNAIS, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 FRERES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilers .
Finances de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 FRERES
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
898 566 013 00014 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 FRERES
INPIComptes annuels de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES est 898 566 013. Le SIRET de son siège social est 898 566 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54898566013.
Qui dirige SCI LES 3 FRERES ?
SCI LES 3 FRERES est dirigée par OLIVIER WARTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 3 FRERES est situé 222 av de la Bourdonnais, 83100 Toulon.
SCI LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FRERES.
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