SCI LES 3 G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 G est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 351 751 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 HAM SAINT LEGER Martragny, 14480 Moulins-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE GRAVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 G
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 G
- SIREN
- 351 751 938
- SIRET (siège)
- 351 751 938 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04351751938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 751 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 16 HAM SAINT LEGER Martragny, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 G
Propriété, gestion, exploitation, de tout immeuble que la société pourrait acquérir
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Finances de SCI LES 3 G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 G
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 G
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif
351 751 938 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 78340 CLAYES-SOUS-BOIS (LES)Fermé
351 751 938 00017 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES 3 G
INPIComptes annuels de SCI LES 3 G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 G. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-15.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 3 G
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 G ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 G est 351 751 938. Le SIRET de son siège social est 351 751 938 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351751938.
Qui dirige SCI LES 3 G ?
SCI LES 3 G est dirigée par CLAUDINE GRAVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 G ?
Le siège social de SCI LES 3 G est situé 16 HAM SAINT LEGER Martragny, 14480 Moulins-en-Bessin.
SCI LES 3 G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 G.
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