SCI LES 3 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 990 574 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RTE de la Coste, 07340 Vinzieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 L
- SIREN
- 990 574 881
- SIRET (siège)
- 990 574 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63990574881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 574 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 149 RTE de la Coste, 07340, Vinzieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 3 L
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la revente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'acquisition de parts de SCPI et de toutes participations dans d'autres sociétés immobilières ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES 3 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 L
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 VinzieuxSiègeActif
990 574 881 00019 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 L
INPIComptes annuels de SCI LES 3 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 L. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI LES 3 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 L est 990 574 881. Le SIRET de son siège social est 990 574 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990574881.
Qui dirige SCI LES 3 L ?
SCI LES 3 L est dirigée par Fabrice ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 L ?
Le siège social de SCI LES 3 L est situé 149 RTE de la Coste, 07340 Vinzieux.
SCI LES 3 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 L.
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