SCI LES 3 M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES 3 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 081 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean-Philippe Rameau Offemont, 90300 Offemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUCE CHEVILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 M
- SIREN
- 440 081 347
- SIRET (siège)
- 440 081 347 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440081347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 081 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 24 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU OFFEMONT, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 M
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES 3 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 M
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
440 081 347 00013 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 M
INPIConformité de SCI LES 3 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES 3 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 M est 440 081 347. Le SIRET de son siège social est 440 081 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440081347.
Qui dirige SCI LES 3 M ?
SCI LES 3 M est dirigée par LUCE CHEVILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 M ?
Le siège social de SCI LES 3 M est situé 24 rue Jean-Philippe Rameau Offemont, 90300 Offemont.
SCI LES 3 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 M.
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