SCI LES 3 PONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 646 624, SCI LES 3 PONTS est une SCI créée le 27 novembre 2012. Son siège social est situé 119 CHE DE L’ESCAILLON les Eygaux, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ZEFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 PONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 PONTS
- SIREN
- 477 646 624
- SIRET (siège)
- 477 646 624 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR12477646624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 646 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 119 CHE DE L’ESCAILLON les Eygaux, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 PONTS
Acquisition propriété construction transformation administration location de tout bien et droit immobiliers à caractère civil
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Finances de SCI LES 3 PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 PONTS
INSEESAS Z-INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LES 3 PONTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
477 646 624 00031 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 51170 COURLANDONFermé
477 646 624 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 84400 APTFermé
477 646 624 00023 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 PONTS
INPIConformité de SCI LES 3 PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 PONTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/09029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 PONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES 3 PONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 PONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 PONTS est 477 646 624. Le SIRET de son siège social est 477 646 624 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477646624.
Qui dirige SCI LES 3 PONTS ?
SCI LES 3 PONTS est dirigée par JEAN-CLAUDE ZEFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 PONTS ?
Le siège social de SCI LES 3 PONTS est situé 119 CHE DE L’ESCAILLON les Eygaux, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
SCI LES 3 PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 PONTS.
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