SCI LES 3 SOLEILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES 3 SOLEILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 471 921. Son siège social est situé 3 B Pl de la Gare, 28320 Bailleau-Armenonville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE CHEMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 SOLEILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 SOLEILS
- SIREN
- 793 471 921
- SIRET (siège)
- 793 471 921 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79793471921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 471 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 3 B PL DE LA GARE, 28320, BAILLEAU-ARMENONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 SOLEILS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES 3 SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 SOLEILS
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 SOLEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 BAILLEAU-ARMENONVILLESiègeActif
793 471 921 00015 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 SOLEILS
INPIConformité de SCI LES 3 SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 SOLEILS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 SOLEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LES 3 SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 SOLEILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 SOLEILS est 793 471 921. Le SIRET de son siège social est 793 471 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793471921.
Qui dirige SCI LES 3 SOLEILS ?
SCI LES 3 SOLEILS est dirigée par MARIE-CLAUDE CHEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 SOLEILS ?
Le siège social de SCI LES 3 SOLEILS est situé 3 B Pl de la Gare, 28320 Bailleau-Armenonville.
SCI LES 3 SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 SOLEILS.
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