SCI LES 3 SUISSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LES 3 SUISSES est une SCI immatriculée le 7 août 2021 sous le numéro SIREN 902 116 078. Elle est domiciliée 98 rue de la Liberte, 71000 Macon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIOLAINE FRECON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 SUISSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 SUISSES
- SIREN
- 902 116 078
- SIRET (siège)
- 902 116 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37902116078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 116 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2021
- Siège social
- 98 RUE DE LA LIBERTE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES 3 SUISSES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LES 3 SUISSES
acquisition, prise en crédit-bail, gestion et exploitation par bail ou autrement, de tout tènement immobilier
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Finances de SCI LES 3 SUISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 SUISSES
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 SUISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
902 116 078 00012 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 SUISSES
INPIConformité de SCI LES 3 SUISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 SUISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 SUISSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 99-16.880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-17.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 SUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 SUISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 07 août 2021
Marchés publics de SCI LES 3 SUISSES
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à SCI LES 3 SUISSES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,0 M€.
Marché test pour la publication des données essentielles sur le site national du DATA.GOUV.FR v2.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE · notifié le 26 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
1,0 M€ServicesMarché test pour la publication des données essentielles sur le site national du DATA.GOUV.FR.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE · notifié le 26 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
1,0 M€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI LES 3 SUISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 SUISSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 SUISSES est 902 116 078. Le SIRET de son siège social est 902 116 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37902116078.
Qui dirige SCI LES 3 SUISSES ?
SCI LES 3 SUISSES est dirigée par VIOLAINE FRECON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 SUISSES ?
Le siège social de SCI LES 3 SUISSES est situé 98 rue de la Liberte, 71000 Macon.
SCI LES 3 SUISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 SUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 SUISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 SUISSES.
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