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SCI LES 3D

Active
Siren399 972 223SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 972 223, SCI LES 3D est une SCI créée le 9 février 1995. Son siège social est situé Portes du Dauphine zi, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DEPARETERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 3D

Dénomination
SCI LES 3D
SIREN
399 972 223
SIRET (siège)
399 972 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06399972223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 972 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
PORTES DU DAUPHINE ZI, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3D

Propriété, gestion, administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LES 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3D

MD

MARIE DA LUZ

Autre

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

FD

FRANCOIS DEPARETERE

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

JD

JOSE DIOSDADO VARELA

Autre

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES 3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    399 972 223 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3D

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LES 3D

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3D ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3D est 399 972 223. Le SIRET de son siège social est 399 972 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399972223.

Qui dirige SCI LES 3D ?

SCI LES 3D est dirigée par FRANCOIS DEPARETERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3D ?

Le siège social de SCI LES 3D est situé Portes du Dauphine zi, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI LES 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3D.

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