SCI LES 4 B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES 4 B est une société civile immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 515 092. Son siège social est situé 5 rue Ernest Jeanbernat, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BONDATY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 B
- SIREN
- 527 515 092
- SIRET (siège)
- 527 515 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85527515092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 515 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 5 RUE ERNEST JEANBERNAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 B
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant, emprunt de tous fonds, éventuellement aliénation des immeubles de la société.
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Finances de SCI LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 B
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
527 515 092 00015 · ouvert le 02 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 B
INPIConformité de SCI LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 B est 527 515 092. Le SIRET de son siège social est 527 515 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85527515092.
Qui dirige SCI LES 4 B ?
SCI LES 4 B est dirigée par LAURENT BONDATY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 B ?
Le siège social de SCI LES 4 B est situé 5 rue Ernest Jeanbernat, 31000 Toulouse.
SCI LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 B.
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