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SCI LES 4 B

Active
Siren537 956 773SCI43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 956 773. Son siège social est situé Le Cros, 43120 Monistrol-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BRUYERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 4 B

Dénomination
SCI LES 4 B
SIREN
537 956 773
SIRET (siège)
537 956 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45537956773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 956 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
LE CROS, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 B

Mise en valeur,administration et exploitation,par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriètaire par voie d'acquisition,d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI LES 4 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 B

PB

PAOLA BRUYERON

Autre

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

GB

GERARD BRUYERON

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES 4 B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    537 956 773 00015 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 4 B

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 B ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 B est 537 956 773. Le SIRET de son siège social est 537 956 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45537956773.

Qui dirige SCI LES 4 B ?

SCI LES 4 B est dirigée par GERARD BRUYERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 B ?

Le siège social de SCI LES 4 B est situé Le Cros, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI LES 4 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 B.

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