SCI ROCHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 417 733 136. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 66740 Villelongue-Dels-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL CHANUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCHAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHAN
- SIREN
- 417 733 136
- SIRET (siège)
- 417 733 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63417733136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 733 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 66740, VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHAN
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir en zone artisanale de villelongue dels monts, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil ou se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI ROCHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHAN
INSEEÉtablissements de SCI ROCHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSSiègeActif
417 733 136 00010 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHAN
INPIComptes annuels de SCI ROCHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 97-21.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur SCI ROCHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHAN est 417 733 136. Le SIRET de son siège social est 417 733 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417733136.
Qui dirige SCI ROCHAN ?
SCI ROCHAN est dirigée par JEAN-PAUL CHANUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHAN ?
Le siège social de SCI ROCHAN est situé zone Artisanale, 66740 Villelongue-Dels-Monts.
SCI ROCHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHAN.
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