SCI LES 4 CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 CHENES est une société civile immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 491 677. Son siège social est situé 6 Che des Combes, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL PUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 CHENES
- SIREN
- 482 491 677
- SIRET (siège)
- 482 491 677 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12482491677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 491 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 6 CHE DES COMBES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 CHENES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES 4 CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 CHENES
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
482 491 677 00019 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 CHENES
INPIComptes annuels de SCI LES 4 CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LES 4 CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 CHENES est 482 491 677. Le SIRET de son siège social est 482 491 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482491677.
Qui dirige SCI LES 4 CHENES ?
SCI LES 4 CHENES est dirigée par JEAN-PAUL PUY, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 CHENES ?
Le siège social de SCI LES 4 CHENES est situé 6 Che des Combes, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI LES 4 CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 CHENES.
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