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SCI LES 4 CHENES

Active
Siren509 833 018Société civile70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTECréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 833 018, SCI LES 4 CHENES est une société civile créée le 15 janvier 2009. Son siège social est situé 10 Che de l’Auvernois, 70230 Dampierre-sur-Linotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE POIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 CHENES

Dénomination
SCI LES 4 CHENES
SIREN
509 833 018
SIRET (siège)
509 833 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59509833018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 833 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
10 CHE DE L’AUVERNOIS, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 CHENES

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers faisant soit l'objet d'un apport initial, soit d'une acquisition ultérieure d'une maison à rénover sise à Dampierre sur Linotte-3 rue du clos. La mise à disposition de tout ou partie de ces biens aux porteurs de parts ou leur location.

Finances de SCI LES 4 CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 CHENES

JF

JOEL FIGARD

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

DF

DAVID FIGARD

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

JF

JULIEN FIGARD

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

CP

CHRISTIANE POIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES 4 CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeActif

    509 833 018 00013 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LES 4 CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 CHENES est 509 833 018. Le SIRET de son siège social est 509 833 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509833018.

Qui dirige SCI LES 4 CHENES ?

SCI LES 4 CHENES est dirigée par CHRISTIANE POIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 CHENES ?

Le siège social de SCI LES 4 CHENES est situé 10 Che de l’Auvernois, 70230 Dampierre-sur-Linotte.

SCI LES 4 CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 CHENES.

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