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SCI MENO

Active
Siren484 307 962SCI70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTECréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MENO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 307 962. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 70230 Dampierre-sur-Linotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC SIBILLE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MENO

Dénomination
SCI MENO
SIREN
484 307 962
SIRET (siège)
484 307 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86484307962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 307 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI MENO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MENO

JS

JEAN-MARC SIBILLE

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MENO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeFermé

    484 307 962 00015 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MENO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MENO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MENO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MENO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : SIBILLE Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MENO

Quel est le numéro SIREN de SCI MENO ?

Le numéro SIREN de SCI MENO est 484 307 962. Le SIRET de son siège social est 484 307 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86484307962.

Qui dirige SCI MENO ?

SCI MENO est dirigée par JEAN-MARC SIBILLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MENO ?

Le siège social de SCI MENO est situé 1 rue du Moulin, 70230 Dampierre-sur-Linotte.

SCI MENO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MENO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MENO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENO.

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