SCI LES 4 D
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 753 400, SCI LES 4 D est une SCI créée le 22 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 av de Tarascon, 84000 Avignon. SCI LES 4 D relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DI MASCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES 4 D a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES 4 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 D
- SIREN
- 448 753 400
- SIRET (siège)
- 448 753 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25448753400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 753 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2003
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 156 AV DE TARASCON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES 4 D
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI LES 4 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 4 D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
448 753 400 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 D
INPIConformité de SCI LES 4 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 4 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 D est 448 753 400. Le SIRET de son siège social est 448 753 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448753400.
Qui dirige SCI LES 4 D ?
SCI LES 4 D est dirigée par CHRISTOPHE DI MASCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 D ?
Le siège social de SCI LES 4 D est situé 156 av de Tarascon, 84000 Avignon.
SCI LES 4 D est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES 4 D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI LES 4 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 D.
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