SCI LES 4 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 D est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 789 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp du Hameau des Guiols, 83210 La Farlede. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DELUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 D
- SIREN
- 477 789 309
- SIRET (siège)
- 477 789 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06477789309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 789 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 16 IMP DU HAMEAU DES GUIOLS, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 D
La propriété par voie d'apport ou d'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition.
Finances de SCI LES 4 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES 4 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
477 789 309 00010 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 D
INPIComptes annuels de SCI LES 4 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES 4 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 D est 477 789 309. Le SIRET de son siège social est 477 789 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477789309.
Qui dirige SCI LES 4 D ?
SCI LES 4 D est dirigée par PHILIPPE DELUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 D ?
Le siège social de SCI LES 4 D est situé 16 Imp du Hameau des Guiols, 83210 La Farlede.
SCI LES 4 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 D.
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