SCI LES 4 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 875 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP Pierre Bertin, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 L
- SIREN
- 993 875 756
- SIRET (siège)
- 993 875 756 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55993875756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 875 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 4 IMP Pierre Bertin, 17640, Vaux-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 L
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI LES 4 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LES 4 L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 Vaux-sur-MerSiègeActif
993 875 756 00013 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 L
INPIComptes annuels de SCI LES 4 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES 4 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 L est 993 875 756. Le SIRET de son siège social est 993 875 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993875756.
Qui dirige SCI LES 4 L ?
SCI LES 4 L est dirigée par DANIEL LIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 L ?
Le siège social de SCI LES 4 L est situé 4 IMP Pierre Bertin, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI LES 4 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 L.
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