SCI LES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 919 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Mestrezat, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE CHAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 M
- SIREN
- 481 919 025
- SIRET (siège)
- 481 919 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481919025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 919 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 11 BD MESTREZAT, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 M
Acquisition d'un immeuble sis 173 B ld de la plage 33120 ARCACHON, administration et exploitation par tous moyens dudit immeubles et de tous autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
481 919 025 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 M
INPIComptes annuels de SCI LES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 481 919 025. Le SIRET de son siège social est 481 919 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481919025.
Qui dirige SCI LES 4 M ?
SCI LES 4 M est dirigée par VALERIE CHAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?
Le siège social de SCI LES 4 M est situé 11 bd Mestrezat, 33120 Arcachon.
SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.
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