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SCI LES 4 M

Active
Siren811 663 061SCI09200 MOULISCréée le 29 mai 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 663 061. Elle est domiciliée 2 Pln d'Aubert, 09200 Moulis. SCI LES 4 M relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOAO BRANCO MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
811 663 061
SIRET (siège)
811 663 061 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38811663061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 663 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 2015
Siège social
2 PLN D'AUBERT, 09200, MOULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

Acquisition, vente, location, gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

JB

JOAO BRANCO MARTINS

Gérant

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

SE

SEVERINE EUGONE

Gérant

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 MOULISSiègeActif

    811 663 061 00018 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 4 M

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 811 663 061. Le SIRET de son siège social est 811 663 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38811663061.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par JOAO BRANCO MARTINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé 2 Pln d'Aubert, 09200 Moulis.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.