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SCI LES 4 M

Active
Siren831 457 924SCI68440 ZIMMERSHEIMCréée le 16 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 457 924. Son siège social est situé 12 rue de Beausite, 68440 Zimmersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SCHUH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
831 457 924
SIRET (siège)
831 457 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63831457924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 457 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2017
Siège social
12 RUE DE BEAUSITE, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

Location immobilière.

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Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

TM

THOMAS MULLER

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

JM

JULIE MULLER

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

DM

DANIEL MULLER

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

DS

DOMINIQUE SCHUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif

    831 457 924 00015 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-15

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 831 457 924. Le SIRET de son siège social est 831 457 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63831457924.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par DOMINIQUE SCHUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé 12 rue de Beausite, 68440 Zimmersheim.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.

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