SCI LES 4 PANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES 4 PANS est une société civile immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 913 986. Elle est domiciliée 18 rue du Parc, 61100 Flers. SCI LES 4 PANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cyrille MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 PANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 PANS
- SIREN
- 531 913 986
- SIRET (siège)
- 531 913 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14531913986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 913 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 18 RUE DU PARC, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 4 PANS
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI LES 4 PANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 PANS
INSEECMF-CYRILLE MASSON FINANCES
Autre
Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans
CYRILLE MASSON ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES 4 PANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
531 913 986 00018 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 PANS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES 4 PANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 PANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 PANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 PANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 PANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES 4 PANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 PANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 PANS est 531 913 986. Le SIRET de son siège social est 531 913 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531913986.
Qui dirige SCI LES 4 PANS ?
SCI LES 4 PANS est dirigée par Cyrille MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 PANS ?
Le siège social de SCI LES 4 PANS est situé 18 rue du Parc, 61100 Flers.
SCI LES 4 PANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 PANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 PANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 PANS.
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