SCI LES 4 PAVILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 018 049, SCI LES 4 PAVILLONS est une SCI créée le 22 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Galeste Memer, 12200 Vailhourles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME MOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 PAVILLONS
- SIREN
- 435 018 049
- SIRET (siège)
- 435 018 049 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR57435018049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 018 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- GALESTE MEMER, 12200, VAILHOURLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 PAVILLONS
Propriété administration gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES 4 PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 PAVILLONS
INSEEBODACCAutre
FIMOLY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 4 PAVILLONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 VAILHOURLESSiègeActif
435 018 049 00039 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
435 018 049 00013 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 702C
- 12350 LANUEJOULSFermé
435 018 049 00021 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 PAVILLONS
INPIConformité de SCI LES 4 PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 PAVILLONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 PAVILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : MOLY Guillaume, Gérard, Urbain.
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LES 4 PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 PAVILLONS est 435 018 049. Le SIRET de son siège social est 435 018 049 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57435018049.
Qui dirige SCI LES 4 PAVILLONS ?
SCI LES 4 PAVILLONS est dirigée par GUILLAUME MOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 PAVILLONS ?
Le siège social de SCI LES 4 PAVILLONS est situé Galeste Memer, 12200 Vailhourles.
SCI LES 4 PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 PAVILLONS.
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