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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren389 347 857SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 26 juin 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 347 857, SCI LES 4 SAISONS est une SCI créée le 26 juin 2001. Elle est domiciliée 5 rue du Brouas, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC SCHEID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
389 347 857
SIRET (siège)
389 347 857 00036
N° TVA intracommunautaire
FR41389347857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 347 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 2001
Siège social
5 RUE DU BROUAS, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

Location de logements

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Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

FS

FREDERIC SCHEID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2001) · 25 ans

NH

Naïma HAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    389 347 857 00036 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLEFermé

    389 347 857 00010 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 389 347 857. Le SIRET de son siège social est 389 347 857 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389347857.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par FREDERIC SCHEID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 5 rue du Brouas, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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