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SCI LES 4C

Active
Siren903 447 985SCI01340 MarsonnasCréée le 23 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4C est une SCI immatriculée le 23 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 447 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 RTE de Dommartin, 01340 Marsonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY COLMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4C

Dénomination
SCI LES 4C
SIREN
903 447 985
SIRET (siège)
903 447 985 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37903447985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 447 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2021
Siège social
108 RTE de Dommartin, 01340, Marsonnas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4C

La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4C

E

EURL C.G METALLERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

GC

GREGORY COLMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES 4C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 MarsonnasSiègeActif

    903 447 985 00024 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 01340 MarsonnasFermé

    903 447 985 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES 4C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4C est 903 447 985. Le SIRET de son siège social est 903 447 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37903447985.

Qui dirige SCI LES 4C ?

SCI LES 4C est dirigée par GREGORY COLMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4C ?

Le siège social de SCI LES 4C est situé 108 RTE de Dommartin, 01340 Marsonnas.

SCI LES 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4C.

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