CheckersProcédures

SCI LES 4C

Active
Siren989 730 213SCI68790 Morschwiller-le-BasCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 730 213, SCI LES 4C est une SCI créée le 31 juillet 2025. Son siège social est situé 7 RUE Longue, 68790 Morschwiller-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marc CARRÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4C

Dénomination
SCI LES 4C
SIREN
989 730 213
SIRET (siège)
989 730 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87989730213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 730 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
7 RUE Longue, 68790, Morschwiller-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4C

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI LES 4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4C

MC

Marc CARRÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

CP

Céline PAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES 4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif

    989 730 213 00018 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES 4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LES 4C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4C est 989 730 213. Le SIRET de son siège social est 989 730 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87989730213.

Qui dirige SCI LES 4C ?

SCI LES 4C est dirigée par Marc CARRÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4C ?

Le siège social de SCI LES 4C est situé 7 RUE Longue, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI LES 4C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4C.

Entreprises similaires

Même activité à Morschwiller-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morschwiller-le-Bas

Entreprises du même secteur à Morschwiller-le-Bas

Entreprises à Morschwiller-le-Bas

Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas