SCI LES 4D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 657 934, SCI LES 4D est une SCI créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B Rte de Challanges, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DOUHAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4D
- SIREN
- 479 657 934
- SIRET (siège)
- 479 657 934 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479657934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 657 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 54 B RTE DE CHALLANGES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4D
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES 4D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LES 4D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
479 657 934 00010 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4D
INPIComptes annuels de SCI LES 4D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4D. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES 4D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4D est 479 657 934. Le SIRET de son siège social est 479 657 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479657934.
Qui dirige SCI LES 4D ?
SCI LES 4D est dirigée par PATRICK DOUHAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4D ?
Le siège social de SCI LES 4D est situé 54 B Rte de Challanges, 21200 Beaune.
SCI LES 4D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4D.
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