SCI LES 4L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4L est une SCI immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 828 024 430. Elle est domiciliée 1115 Che des Cretes, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEGGY DELLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4L
- SIREN
- 828 024 430
- SIRET (siège)
- 828 024 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11828024430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 024 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- 1115 CHE DES CRETES, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4L
acquisition , aménagement , administration , location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES 4L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4L
INSEEÉtablissements de SCI LES 4L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
828 024 430 00013 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4L
INPIComptes annuels de SCI LES 4L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/56884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-21
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES 4L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4L est 828 024 430. Le SIRET de son siège social est 828 024 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828024430.
Qui dirige SCI LES 4L ?
SCI LES 4L est dirigée par PEGGY DELLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4L ?
Le siège social de SCI LES 4L est situé 1115 Che des Cretes, 46100 Figeac.
SCI LES 4L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4L.
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