SCI LES 7 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 7 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 847 581. Elle est domiciliée Res de l Ouveze, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Colette BOUDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 7 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 7 B
- SIREN
- 332 847 581
- SIRET (siège)
- 332 847 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20332847581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 847 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1985
- Siège social
- RES DE L OUVEZE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 7 B
Exploitation d'un immeuble sis à 84110 Vaison-la-Romaine
Finances de SCI LES 7 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 7 B
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES 7 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
332 847 581 00011 · ouvert le 21 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 7 B
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES 7 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 7 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 7 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 7 B. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 7 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 7 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBBAN Colette
- création
Date d'effet : 26 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI LES 7 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 7 B est 332 847 581. Le SIRET de son siège social est 332 847 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20332847581.
Qui dirige SCI LES 7 B ?
SCI LES 7 B est dirigée par Colette BOUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 7 B ?
Le siège social de SCI LES 7 B est situé Res de l Ouveze, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI LES 7 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 7 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 7 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 B.
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