SCI LES 7 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 7 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 765 099. Son siège social est situé 1 rue de l’Eglise Mr Bazart Christian, 55220 Les Trois-Domaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN BAZART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 7 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 7 B
- SIREN
- 422 765 099
- SIRET (siège)
- 422 765 099 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422765099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 765 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 1 RUE DE L’EGLISE MR BAZART CHRISTIAN, 55220, LES TROIS-DOMAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 7 B
La propriete, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI LES 7 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 7 B
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 7 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55220 LES TROIS-DOMAINESSiègeActif
422 765 099 00011 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 7 B
INPIComptes annuels de SCI LES 7 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 7 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 7 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 7 B. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 7 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 7 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Co-gérant associé : BAZART Véronique, Françoise Co-gérant associé : BAZART Christian
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES 7 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 7 B est 422 765 099. Le SIRET de son siège social est 422 765 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422765099.
Qui dirige SCI LES 7 B ?
SCI LES 7 B est dirigée par CHRISTIAN BAZART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 7 B ?
Le siège social de SCI LES 7 B est situé 1 rue de l’Eglise Mr Bazart Christian, 55220 Les Trois-Domaines.
SCI LES 7 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 7 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 7 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 B.
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