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SCI LES 7 EPIS

Active
Siren451 366 090SCI59450 SIN-LE-NOBLECréée le 11 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 366 090, SCI LES 7 EPIS est une SCI créée le 11 décembre 2003. Elle est domiciliée 88 rue Paul Foucaut, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE BOULET EPOUSE TRAMOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 7 EPIS

Dénomination
SCI LES 7 EPIS
SIREN
451 366 090
SIRET (siège)
451 366 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10451366090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 366 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
88 RUE PAUL FOUCAUT, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 7 EPIS

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LES 7 EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 7 EPIS

FB

FRANCINE BOULET EPOUSE TRAMOUILLE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LES 7 EPIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    451 366 090 00012 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 7 EPIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 7 EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 7 EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 7 EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 7 EPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 7 EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 7 EPIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES 7 EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 EPIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 7 EPIS est 451 366 090. Le SIRET de son siège social est 451 366 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451366090.

Qui dirige SCI LES 7 EPIS ?

SCI LES 7 EPIS est dirigée par FRANCINE BOULET EPOUSE TRAMOUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES 7 EPIS ?

Le siège social de SCI LES 7 EPIS est situé 88 rue Paul Foucaut, 59450 Sin-le-Noble.

SCI LES 7 EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 7 EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 7 EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 EPIS.

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