SCI LES ABEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 241 903, SCI LES ABEILLES est une SCI créée le 12 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Frederic Estebe, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE DUBARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABEILLES
- SIREN
- 388 241 903
- SIRET (siège)
- 388 241 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64388241903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 241 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- 45 AV FREDERIC ESTEBE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABEILLES
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION AMENAGEMENT EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES,DROITS IMMOBILIERS,PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ETC...
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Finances de SCI LES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ABEILLES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LES ABEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
388 241 903 00011 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ABEILLES
INPIComptes annuels de SCI LES ABEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ABEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03234
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00386
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/14688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 92-44.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ABEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PRUNIER Chantal Jeanne nom d'usage : SANGAY n'est plus gérant. GAUTIER Aurélie Marie nom d'usage : SANDBERG devient gérant
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES est 388 241 903. Le SIRET de son siège social est 388 241 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388241903.
Qui dirige SCI LES ABEILLES ?
SCI LES ABEILLES est dirigée par MARIE-THERESE DUBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ABEILLES ?
Le siège social de SCI LES ABEILLES est situé 45 av Frederic Estebe, 31200 Toulouse.
SCI LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABEILLES.
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