SCI LES ABEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 623 582, SCI LES ABEILLES est une SCI créée le 10 juillet 1995. Son siège social est situé 5 Rle des Marronniers, 86200 Loudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCINE Chatry exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABEILLES
- SIREN
- 401 623 582
- SIRET (siège)
- 401 623 582 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401623582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 623 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1995
- Siège social
- 5 RLE DES MARRONNIERS, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABEILLES
Acquisition, construction et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ABEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LES ABEILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
401 623 582 00020 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820A
- 86330 MARTAIZEFermé
401 623 582 00012 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ABEILLES
INPIComptes annuels de SCI LES ABEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ABEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03234
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008694
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Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/14688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-44.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 92-44.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ABEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Chatry, nom d'usage : Renault, Francine Marie Chantal
- création
Date d'effet : 10 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES est 401 623 582. Le SIRET de son siège social est 401 623 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401623582.
Qui dirige SCI LES ABEILLES ?
SCI LES ABEILLES est dirigée par FRANCINE Chatry, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ABEILLES ?
Le siège social de SCI LES ABEILLES est situé 5 Rle des Marronniers, 86200 Loudun.
SCI LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABEILLES.
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