SCI LES ABRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ABRETS est une SCI immatriculée le 28 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 875 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Taine, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DUCHENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ABRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABRETS
- SIREN
- 418 875 274
- SIRET (siège)
- 418 875 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418875274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 875 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 14 BD TAINE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABRETS
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations mobilières, immobilières, financières.
Finances de SCI LES ABRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ABRETS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Simone n'est plus gérant DUCHENE
MATTER Simone nom d'usage · de avril 2010 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ABRETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
418 875 274 00015 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ABRETS
INPIComptes annuels de SCI LES ABRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ABRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ABRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABRETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-19.637
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ABRETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DUCHENE Vincent Charles nom d'usage : DUCHENE devient gérant. DUCHENE Marc Etienne Thomas Luc nom d'usage : DUCHENE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MATTER Simone nom d'usage : DUCHENE Simone n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES ABRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABRETS est 418 875 274. Le SIRET de son siège social est 418 875 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418875274.
Qui dirige SCI LES ABRETS ?
SCI LES ABRETS est dirigée par CHARLES DUCHENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ABRETS ?
Le siège social de SCI LES ABRETS est situé 14 bd Taine, 74000 Annecy.
SCI LES ABRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABRETS.
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