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SCI LES ACACIAS

Active
Siren304 489 404SCI69960 CorbasCréée le 03 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 489 404, SCI LES ACACIAS est une SCI créée le 3 juillet 2002. Son siège social est situé 1 IMP Jules Pellet, 69960 Corbas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE PELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
304 489 404
SIRET (siège)
304 489 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18304489404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 489 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
1 IMP Jules Pellet, 69960, Corbas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES ACACIAS

Acquisition, propriété, administration, exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

AP

ANNE-MARIE PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

EVELYNE PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

J

JSMAB

Associé indéfiniment responsable

M

MQGE Holding

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. PELLET Evelyne Monique nom d'usage : PELLET devient gérant BROSSARD

PELLET Anne-Marie Marguerite nom d'usage · de juillet 2016 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACACIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CorbasSiègeActif

    304 489 404 00026 · ouvert le 27 avril 1974 · NAF 6820B

  • 69960 CORBASFermé

    304 489 404 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELLET Anne-Marie Marguerite nom d'usage : BROSSARD devient gérant. PELLET Evelyne Monique nom d'usage : PELLET devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUILLAUD Emma Joséphine nom d'usage : PELLET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 304 489 404. Le SIRET de son siège social est 304 489 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18304489404.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par ANNE-MARIE PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 1 IMP Jules Pellet, 69960 Corbas.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.