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SCI LES ACACIAS

Active
Siren350 117 347Société civile10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 16 mars 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES ACACIAS est une société civile immatriculée le 16 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 117 347. Son siège social est situé 4 rue Gabriel Willaume, 10100 Romilly-sur-Seine. SCI LES ACACIAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE ZAVOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
350 117 347
SIRET (siège)
350 117 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66350117347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 117 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mars 1989
Siège social
4 RUE GABRIEL WILLAUME, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

Acquisition, administration, exploitation, entretien de terrains et d'immeubles.

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Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

CZ

CLAUDE ZAVOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AZ

ADELINE ZAVOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    350 117 347 00012 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé : GRUET Claude Henriette Louisette ; Gérant, Associé : ZAVOLI Adeline Geneviève Denise

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 350 117 347. Le SIRET de son siège social est 350 117 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350117347.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par CLAUDE ZAVOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 4 rue Gabriel Willaume, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.