CheckersProcédures

SCI MIGNONETTE

Active
Siren348 249 442Société civile10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 30 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNONETTE est une société civile immatriculée le 30 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 249 442. Son siège social est situé 67 rue Mignonnette Romilly sur Seine, 10100 Romilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PAUL ANGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIGNONETTE

Dénomination
SCI MIGNONETTE
SIREN
348 249 442
SIRET (siège)
348 249 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41348249442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 249 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 septembre 1988
Siège social
67 RUE MIGNONNETTE ROMILLY SUR SEINE, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MIGNONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNONETTE

PA

PAUL ANGEL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MIGNONETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    348 249 442 00016 · ouvert le 28 août 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MIGNONETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MIGNONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNONETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNONETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MIGNONETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNONETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNONETTE est 348 249 442. Le SIRET de son siège social est 348 249 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41348249442.

Qui dirige SCI MIGNONETTE ?

SCI MIGNONETTE est dirigée par PAUL ANGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIGNONETTE ?

Le siège social de SCI MIGNONETTE est situé 67 rue Mignonnette Romilly sur Seine, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCI MIGNONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNONETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Romilly-sur-Seine

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Romilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Romilly-sur-Seine

Entreprises à Romilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Romilly-sur-Seine