SCI LES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 348 966, SCI LES ACACIAS est une SCI créée le 27 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Neuve, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL COTTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACACIAS
- SIREN
- 393 348 966
- SIRET (siège)
- 393 348 966 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06393348966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 348 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1993
- Siège social
- 13 RUE NEUVE, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ACACIAS
acquisition, gestion administration de tous biens immobilièrs
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Finances de SCI LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI LES ACACIAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif
393 348 966 00028 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 6820B
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDREActif
393 348 966 00010 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ACACIAS
INPIConformité de SCI LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025004122
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03996
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 393 348 966. Le SIRET de son siège social est 393 348 966 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393348966.
Qui dirige SCI LES ACACIAS ?
SCI LES ACACIAS est dirigée par DANIEL COTTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?
Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 13 rue Neuve, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.
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