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SCI LES ACACIAS

Active
Siren397 496 894SCI64100 BAYONNECréée le 07 juillet 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 496 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOSE CANADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
397 496 894
SIRET (siège)
397 496 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48397496894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 496 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
35 RUE D'ARROUSETS BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

JC

JOSE CANADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

IG

ISABEL GARCIA GALVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    397 496 894 00015 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADA José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Isabel

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 397 496 894. Le SIRET de son siège social est 397 496 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397496894.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par JOSE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.

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