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SCI LES ACACIAS

Active
Siren404 859 472SCI31770 COLOMIERSCréée le 22 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 859 472, SCI LES ACACIAS est une SCI créée le 22 avril 1996. Elle est domiciliée 33 Che d'Embax, 31770 Colomiers. SCI LES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
404 859 472
SIRET (siège)
404 859 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09404859472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 859 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 1996
Siège social
33 CHE D'EMBAX, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES ACACIAS

ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DESTINES A LA VENTE ET A LA LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

PP

PHILIPPE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

ST

SELMA TOLBA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACACIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    404 859 472 00015 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    404 859 472 00023 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant Associé : Payet, Philippe ; Gérant Associé partant : Payet, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 404 859 472. Le SIRET de son siège social est 404 859 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404859472.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par PHILIPPE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 33 Che d'Embax, 31770 Colomiers.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.

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