Checkers

SCI LES ACACIAS

Active
Siren530 195 262Société civile19700 SEILHACCréée le 09 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 195 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Les Ferrieres, 19700 Seilhac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE RAFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
530 195 262
SIRET (siège)
530 195 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71530195262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 195 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2011
Siège social
11 LES FERRIERES, 19700, SEILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

Acquisition aménagement d'immeubles construits ou non construction de tous bâtiments propriété gestion administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

NG

NADEGE GORSE

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

BR

BEATRICE RAFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 SEILHACSiègeActif

    530 195 262 00015 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-19

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 530 195 262. Le SIRET de son siège social est 530 195 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530195262.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par BEATRICE RAFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 11 Les Ferrieres, 19700 Seilhac.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Seilhac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seilhac

Entreprises du même secteur à Seilhac

Entreprises à Seilhac

Toutes les entreprises à Seilhac