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SCI LES ACACIAS

Active
Siren802 218 032SCI75016 PARISCréée le 12 mai 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 218 032. Son siège social est situé 53 rue Boissiere, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCK Morcant exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
802 218 032
SIRET (siège)
802 218 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09802218032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 218 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 2014
Siège social
53 RUE BOISSIERE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

L'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

FM

FRANCK Morcant

Autre

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

PT

PATRICIA Toulemonde

Autre

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

PM

Philippine MORCANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

PM

Paul MORCANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    802 218 032 00018 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 802 218 032. Le SIRET de son siège social est 802 218 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802218032.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par FRANCK Morcant, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 53 rue Boissiere, 75016 Paris.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.