SCI LES ACANTHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ACANTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 639 833. Son siège social est situé 8 RUE Alexandre Laurent, 27830 Neaufles-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ACANTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ACANTHES
- SIREN
- 933 639 833
- SIRET (siège)
- 933 639 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85933639833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 639 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 8 RUE Alexandre Laurent, 27830, Neaufles-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ACANTHES
la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quel que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles
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Finances de SCI LES ACANTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ACANTHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
EXALIANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LES ACANTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27830 Neaufles-Saint-MartinSiègeActif
933 639 833 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ACANTHES
INPIConformité de SCI LES ACANTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACANTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACANTHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ACANTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ACANTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-08 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES ACANTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ACANTHES est 933 639 833. Le SIRET de son siège social est 933 639 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85933639833.
Qui dirige SCI LES ACANTHES ?
SCI LES ACANTHES est dirigée par JEAN-FRANCOIS FLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ACANTHES ?
Le siège social de SCI LES ACANTHES est situé 8 RUE Alexandre Laurent, 27830 Neaufles-Saint-Martin.
SCI LES ACANTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ACANTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ACANTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACANTHES.
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